Marché de services relatif à la collecte et au traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 LOTS)

Objet

Marché de services relatif à la collecte et au traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 LOTS)

Description

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots). Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau et gobelets ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (canettes) - verre Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, cette consultation est lancée dans le cadre des marchés réservés à des entreprises adaptées, ESAT ou structures équivalentes au sens de l'article L.5213-13 du code du travail. Afin de s'assurer que les candidats répondent à ces conditions de réservation, un justificatif (agrément ou équivalence) doit être transmis au stade de la candidature. Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, pour chaque lot il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un maximum annuel en valeur de 10 000 euros H.T. conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.

Accord-cadre

oui

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

234 800 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis