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Mission juridique, fiscale et financière, d'assistance, de conseils et…

Communaute d'Agglomeration Cap ExcellenceProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse21 mai 2024clos, publié le 17 avril 2024

Date limite de réponse

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Méthode

Le besoin

Objet
Mission juridique, fiscale et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées a l'attribution de 4 concessions d'aménagement
Description
Mission juridique, fiscale et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées a l'attribution de 4 concessions d'aménagement pour le nouveau programme de renouvellement urbain

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-45869
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-45869 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 avril 2024
Dernière publication
22 avril 2024
Dernière correction
22 avril 2024
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté d'agglomération CAP Excellence
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-47562, paru le 22 avril 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)