Mission D'Assistance Juridique Lors Des Evolutions Et Des Evaluations Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plui)

Date limite de réponse22 mai 2024clos, publié le 17 avril 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Mission D'Assistance Juridique Lors Des Evolutions Et Des Evaluations Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plui)
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Durée: 72 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle 17000 - LA ROCHELLE · département : Charente-Maritime (17)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-45745
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-45745 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 17 avril 2024
Dernière publication: 17 avril 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24170043400020
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-45745, paru le 17 avril 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)