Accord Cadre A Bons De Commande Pour L'Execution De Petits Travaux De Maconnerie Carrelage Et Faience Sur Le Patrimoine Immobilier De L'Oph65

Date limite de réponse30 mai 2024clos, publié le 16 avril 2024

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Le besoin

Objet: Accord Cadre A Bons De Commande Pour L'Execution De Petits Travaux De Maconnerie Carrelage Et Faience Sur Le Patrimoine Immobilier De L'Oph65
Description: Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Compte tenu du volume incertain de commandes, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché et l'ensemble des lots conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 65000 - HAUTES-PYRENEES · département : Hautes-Pyrénées (65)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-87230 (nouvel onglet)paru le 23 juillet 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication