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Étude préalable au transfert obligatoire de la compétence assainissement sur le territoire de la CC Plaine Limage et mission d'accompagnement et d'assistance dans la mise en oeuvre du transfert
CC Plaine LimagneProcédure adaptéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 16 avril 2024
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- Étude préalable au transfert obligatoire de la compétence assainissement sur le territoire de la CC Plaine Limage et mission d'accompagnement et d'assistance dans la mise en oeuvre du transfert
- Description
- Etude préalable au transfert obligatoire de la compétence assainissement sur le territoire de la communauté de communes Plaine Limagne (tranche ferme) et mission d'accompagnement et d'assistance dans la mise en oeuvre du transfert (tranche optionnelle)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-44926
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-44926 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2024
- Dernière publication
- 16 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Plaine Limagne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-44926, paru le 16 avril 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)