Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Va

Objet

Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Va

Description

La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges techniques ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de G.E.R. des Ouvrages.

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

365,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis