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Delegation de service public pour l'equipement et la gestion du parc de stationnement du pem de menton sous la forme d'une concession

Communaute d'Agglomeration de la Riviera FrancaiseServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée360 mois

Le besoin

Objet
Delegation de service public pour l'equipement et la gestion du parc de stationnement du pem de menton sous la forme d'une concession
Description
La concession comprend : - La réalisation des travaux de premier établissement, - Les travaux de renouvellement nécessaires en cours de concession. - L'exploitation du parc de stationnement Ladite exploitation comprendra notamment : - L'entretien de l'ensemble des infrastructures correspondantes, des équipements et matériels, ainsi que leur maintenance et contrôles réglementaires - Le paiement des dépenses de fonctionnement normal (y compris abonnements, consommations de tous les fluides, assurances, impôts et taxes incluant la Contribution Foncière des Entreprises, la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises et la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, etc.) ; - La perception des recettes au profit du Concessionnaire ; - La gestion des abonnements, leur commercialisation auprès du public ; - La gestion des usagers intermodaux ; - La fourniture de comptes-rendus techniques et financiers.
Durée
360 mois
Lieu d'exécution
département : Alpes-Maritimes (06)

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Identité

Code CPV
Services de parc de stationnement, code 63712400
Prix habituel
montants de référence du code 63712400
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-4485
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-4485 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 janvier 2024
Dernière publication
13 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
C.A. de la Riviera Française
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-4485, paru le 13 janvier 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)