Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH

Attribuémontant non publiéà Centre d'Acces Securise aux Donnees (casd), le 27 juin 2024

Date limite de réponse21 mai 2024clos, publié le 17 avril 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Marché précédentCentre d'Acces Securise aux Donneesfin estimée : juil. 2024Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
Description: La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Lyon · département : Rhône (69)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-83032 (nouvel onglet)paru le 16 juillet 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat	Centre d'Acces Securise aux Donnees (casd)	27 juin 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication