Organisation D'Un Déjeuner Dansant De Fin D'Année Destiné Aux Aînés…

Description

La présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R 2123-1 1° et R. 2123-2 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 200 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'1 an renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sans dépasser la durée maximale de 2 ans

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

7 boulevard Aristide Briand 92400 - Courbevoie · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de restaurant et services de personnel en salle, code 55300000

Prix habituel

montants de référence du code 55300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis