Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement…

Description

Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes

Durée

120 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

Chézy, 03230 · département : Allier (03)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Exploitation d'une décharge, code 90530000

Prix habituel

montants de référence du code 90530000

Code CPV

Travaux de terrassement, code 45112500

Prix habituel

montants de référence du code 45112500

Code CPV

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000

Prix habituel

montants de référence du code 45200000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis