Prestations de nettoyage des locaux, des bâtiments et du mobilier du…

Objet

Prestations de nettoyage des locaux, des bâtiments et du mobilier du Département de la Sarthe

Description

Pour les 5 lots, les prestations feront l'objet d'accords-cadres séparés, sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 1, 2 et 3 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Au vu des contraintes liées aux obligations de reprise du personnel par l'entreprise attributaire de ce marché, la clause d'insertion est applicable uniquement à tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant l'exécution du marché. En application des articles L2113-13, R2113-7 et R2113-8 du Code de la commande publique, les prestations du lot n°4 sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028 »

Variantes

non autorisées

La prolongation vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 23 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte