Accord-cadre à bons de commande relatif à la Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots).

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à la Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots).

Description

La présente consultation à pour objet Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-2, de R. 2123-4 à -7, R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Le marché est composé de 2 lots. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il est conclu avec un nombre d'heures minimum de 2 162 heures annuel et un maximum de 2 898 heures annuel. Lot 2 : Formation continue des assistants maternels agréés, il est conclu avec un nombre d'heures minimum de 144 heures annuel et un maximum de 360 heures annuel. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Marché comportant une clause environnemental. Qualifications exigées : Il est attendu des formateurs d'avoir les qualifications permettant de couvrir les connaissances et compétences précisées à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de formation professionnelle, code 80530000

Prix habituel

montants de référence du code 80530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte