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Mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi dire
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà Domiserve SAS
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentDomiservefin estimée : janv. 2025Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi dire
- Description
- La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 000 000 € HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-134996 (nouvel onglet)paru le 1er décembre 2024 | Lot 8marché non retrouvé, lu dans le résultat | Domiserve SAS | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeMise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct
Titulaire : Domiserve
montant non utilisable
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-44478
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-44478 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2024
- Dernière publication
- 17 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22950127500015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Val d'Oise
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-44478, paru le 17 avril 2024