Construction et exploitation de terrains de padel 32100 CONDOM

Objet

Construction et exploitation de terrains de padel 32100 CONDOM

Description

La commune de Condom souhaite confier à un opérateur privé la construction, et exploitation d'un terrain de padel au parc municipal des sports - avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM. Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester et adresser un dossier complet en répondant à la présente procédure. La présente procédure concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité sélectionnée d'un bail emphytéotique administratif, contrat régi par l'article L451-1 du code rural et de la pêche maritime et décrit aux articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat confère une autorisation d'occupation du domaine public. Procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure de sélection préalable doit présenter toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et permet aux candidats potentiels de se manifester.

Lieu d'exécution

Avenue des Mousquetaires 32100 CONDOM · département : Gers (32)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Travaux de construction d'installations sportives, code 45212200

Prix habituel

montants de référence du code 45212200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte