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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-mê
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué35,1 M€montant maximum HT, à Relyens SPS
Date limite de candidatureclos, publié le 16 avril 2024
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-mê
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- La Rochelle Cedex 9, 17076 · département : Charente-Maritime (17)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur : 25 points ; Prix de l'offre : 30 points ; Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 45 points
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-115700 (nouvel onglet)paru le 13 octobre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | Relyens SPS | non publiée dans l'annonce | 35,1 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 30,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-44307
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-44307 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2024
- Dernière publication
- 16 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28170026000017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-44307, paru le 16 avril 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)