Traitement des métaux des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo (relance suite à infructuosité)

Objet

Traitement des métaux des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo (relance suite à infructuosité)

Description

Il s'agit du traitement des métaux collectés en déchèteries d'Annonay Rhône Agglo (recettes). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Ce lot (n°6 dans la consultation 202403) est relancé suite à une déclaration d'infructuosité.

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Critères d'attribution

40 points ; 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

110 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis