Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Instruction demande de paiement et Vis

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse17 mai 2024clos, publié le 16 avril 2024

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Le besoin

Objet: Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Instruction demande de paiement et Vis
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot Le présent marché sera dévolu en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés : Lot 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement Lot 2 : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini comme suit : Lot 1 : 625 000 euro(s) HT Lot 2 : 250 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite »
Variantes: non autorisées

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-92035 (nouvel onglet)paru le 6 août 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	625 000 €montant du marché
	Lot 25 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	250 000 €montant du marché

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication