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Le présent marché a pour objet la réservation de places dans des établissements d'accueil de la petite enfance au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères soci
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet la réservation de places dans des établissements d'accueil de la petite enfance au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères soci
- Description
- Le présent marché a pour objet la réservation de places dans des établissements d?accueil de la petite enfance au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail, ou sur le trajet domicile-travail.
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La prolongation vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-44049
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-44049 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2024
- Dernière publication
- 16 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministères Sociaux, DFAS/DADD
- Objet
- apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-44049, paru le 16 avril 2024