Travaux d'aménagement urbain et entretien des équipements publics

Objet

Travaux d'aménagement urbain et entretien des équipements publics

Description

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants minimum mais avec montants maximum par période de 2 ans en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, dans la mesure où son objet ne le permet pas et où il s'agit de faire intervenir un corps de métier spécialisé

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la ville d'Istres (13800), y compris Entressen (13118). 13800 - ISTRES · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de revêtement divers, code 45233200

Prix habituel

montants de référence du code 45233200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis