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Prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique situé dans le 13ème arrondissement de Paris

Centre national de la musiqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 avril 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Lot n°1 : Droit privé général
Lot 2
Lot n°2 : Droit public
Lot 3
Lot n°3 : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Lot 4
Lot n°4 : Droit de la concurrence et des aides
Lot 5
Lot n°5 : Droit social
Lot 6
Lot n°6 : Droit fiscal

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-43861
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-43861 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 avril 2024
Dernière publication
12 avril 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
88253978600047