Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION

Objet

Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ces derniers

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « accord cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an, dans les conditions du Ccap »

Lieu d'exécution

Alencon, 61014 · département : Orne (61)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis