Bail emphytéotique administratif : Avis d'appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation et le développement d'un terrain dédie au sport et au bien-être

Objet

Bail emphytéotique administratif : Avis d'appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation et le développement d'un terrain dédie au sport et au bien-être

Description

Conformément à l'article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du Code rural et de la pêche maritime en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence. En application de l'article L.2122-1-1 du même code, lorsque le titre d'occupation sollicité permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Dans ce cadre, le présent avis de publicité concerne la mise à disposition d'un terrain situé avenue Descartes (93150 Le Blanc-Mesnil) afin de permettre le développement de structures dédiées au sport et leur exploitation économique. Le titre d'occupation prendra la forme d'un bail emphytéotique administratif d'une durée minimale de 18 ans

Durée

216 mois

Début prévu

22 mai 2024

Prolongation

possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports, code 45212221

Prix habituel

montants de référence du code 45212221

Code CPV

Services de santé divers, code 85140000

Prix habituel

montants de référence du code 85140000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis