Fourniture et livraison de carburants et de combustibles

Objet

Fourniture et livraison de carburants et de combustibles

Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de carburants et de combustibles nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est multi-attributaires. Ainsi, seront retenus un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés « marchés subséquents ». Quant aux lots n°2, 3 et 4, ils ne seront attribués qu'à 1 seul opérateur économique (mono-attributaire)

Durée

12 mois

Début prévu

15 juillet 2024

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 points ; Prix : 70 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Pétrole et distillats, code 09130000

Prix habituel

montants de référence du code 09130000

Code CPV

Combustibles, code 09100000

Prix habituel

montants de référence du code 09100000

Code CPV

Gasoils, code 09134000

Prix habituel

montants de référence du code 09134000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte