Revision du schema de coherence territoriale (SCoT) du bergeracois en SCoT tenant lieu de pcaet (scot-aec)

Objet

Revision du schema de coherence territoriale (SCoT) du bergeracois en SCoT tenant lieu de pcaet (scot-aec)

Description

Le SCoT actuellement en vigueur approuvé le 30 septembre 2020 doit faire l'objet d'une révision pour prendre notamment en compte l'évolution du contexte réglementaire qui s'est opérée sur les dix dernières années (loi ALUR, loi NOTRe, loi ELAN, loi Climat et Résilience, loi ENR). L'équipe devra être capable de produire la totalité des pièces composants le dossier de SCoT-AEC : le PAS, le DOO incluant le DAACL et les Annexes comprenant : - le diagnostic territorial (volet AEC) et l'EIE - le rapport environnemental retranscrivant l'évaluation environnementale (intégrant le résumé non technique, l'analyse des incidences/des sites Natura 2000, séquence ERC) - l'analyse de la consommation d'ENAF et la justification des objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces NAF et de réduction de l'artificialisation - l'explication des choix retenus pour l'élaboration du PAS et du DOO - le programme d'actions du PCAET - le dispositif et les critères de suivi et d'évaluation

Lieu d'exécution

Bergerac, 24100 · département : Dordogne (24)

Critères d'attribution

Voir DCE : 40 % ; Compétences et organisation de l'équipe affectée à la mission (voir DCE) : 20 % ; Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. : 40 %

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Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte