Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère - 4 lots

Objet

Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère - 4 lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne l'achat de prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département pour les musées, les collèges, les abords des bâtiments départementaux, les aires de repos des routes départementales et les bassins de rétention d'eaux pluviales ainsi que le ramassage des déchets sur les espaces verts entretenus et les aires de repos des routes départementales. En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code de travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Grenoble, 38000 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 points ; Développement durable : 15 points ; Prix des prestations : 55 points

La prolongation vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte