Fourniture d'équipements de voirie

Objet

Fourniture d'équipements de voirie

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de voirie pour la ville de Colombes. Les fournitures comprennent : -du mobilier de voirie type potelets, barrières, etc. -des équipements de sécurité de type balises, coussins ralentisseurs, etc. Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques, lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant la catégorie de fournitures définies dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) public(s) qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé au bordereau des prix unitaires. Le détail précis des fournitures demandées au BPU est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code

Durée

12 mois

Début prévu

22 juillet 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction intervient : 1 . Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

La valeur technique de l'offre : 45 points ; La performance en matière environnementale : 15 points ; Le prix des prestations : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Équipement routier, code 34920000

Prix habituel

montants de référence du code 34920000

Code CPV

Mobilier routier, code 34928000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34920000 (Équipement routier)

Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis