Requalification du chemin combe des oiseaux-marche d'etudes pour l'etablissement et le suivi des dossiers d'autorisation environnementales et pour l'encadrement des prescriptions environnementales

Objet

Requalification du chemin combe des oiseaux-marche d'etudes pour l'etablissement et le suivi des dossiers d'autorisation environnementales et pour l'encadrement des prescriptions environnementales

Description

Les missions attendues de la part du bureau d'études sont celles nécessaires et exigées dans le cadre des procédures réglementaires pour l'obtention de l'autorisation environnementale, à savoir : Tranche ferme : -Pré-diagnostic faune-flore -Examen au cas par cas -Autorisation de défrichement selon les articles L341-1 à L341-10 du Code Forestier Tranches optionnelles : -Inventaire faune-flore « Quatre saisons » -Etude d'impact -Autorisation de dérogation au titre des espèces et des habitats protégés selon les articles L411-1 à L411-10 du Code de l'Environnement -Constitution du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique -Encadrement des prescriptions environnementales

Lieu d'exécution

Territoire de la commune de Nîmes

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de sécurité environnementale, code 90721000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90720000 (Protection environnementale)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte