Contrôle de la conformité des installations privatives d'assainissement non…

Description

Rennes Métropole assure la gestion du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) sur l'ensemble de son territoire. Cela représente 43 communes et environ 10 000 habitations en ANC. Le taux de conformité des dispositifs d'Assainissement Non Collectif en 2022 s'élève à 88,7 %. Afin de répondre aux exigences réglementaires, Rennes Métropole doit assurer le contrôle du parc d'installations Assainissement Non Collectif de son territoire. Le prestataire réalisera systématiquement un travail préparatoire (prise de rendez-vous, édition de plan…), une enquête de terrain, un compte rendu établissant la conformité des installations. Cette prestation s'inscrit dans le cadre des contrôles dit de Bon Fonctionnement (CBF) et des contrôles à la demande dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. La zone d'intervention sur laquelle s'applique le présent marché correspond à l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. - aucun montant minimum annuel Ht : / - Montant Maximum annuel en Ht : 200 000 euro(s) Ht Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer »

Lieu d'exécution

Rennes, 35000 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de surveillance et de contrôle, code 71700000

Prix habituel

montants de référence du code 71700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte