Organisation des obsèques des personnes démunies de ressources ou sans famille

Objet

Organisation des obsèques des personnes démunies de ressources ou sans famille

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix unitaires pourront faire l'objet de raréfaction conformément à l'article 4 du CCTP et de l'article 775 du code général des impôts. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Organisation des obsèques des personnes démunies de ressources ou sans famille dans le cimetière communal de la Ville de PESSAC

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville de Pessac 33600 - PESSAC · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services funéraires, code 98371000

Prix habituel

montants de référence du code 98371000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte