Collecte et traitement des déchets de bois et carton-.

Objet

Collecte et traitement des déchets de bois et carton-.

Description

Les prestations concernent la collecte en bennes de déchets bois et cartons de type déchets ménagers et assimilés. S’agissant de Troyes Champagne Métropole, il s’agit de collecte à partir de déchèteries et tout autre site du territoire. S’agissant de la Ville de Troyes, il s’agit de collecte à partir du Centre Technique Municipal (CTM) ou tout autre site du territoire. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Collecte et traitement des déchets de bois des déchèteries de Troyes Champagne Métropole, -Lot n°2 : Collecte et traitement des déchets cartons des déchèteries de Troyes Champagne Métropole, -Lot n°3 : Collecte et traitement des déchets de bois de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la Ville de Troyes, -Lot n°4 : Collecte et traitement des déchets cartons de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la Ville de Troyes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 4 lots concernés. Les 4 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -500 000 € HT annuel s’agissant du lot n°1 ; -120 000 € HT annuel s’agissant du lot n°2 ; -12 000 € HT annuel s’agissant du lot n°3 ; -18 000 € HT annuel s’agissant du lot n°4. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter du 1er juillet 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot : Les bons de commandes ne pourront être émis qu’à compter du 1er juillet 2024. Un bon de commande estimatif (annuel ou trimestriel ou mensuel, etc) sera notifié au titulaire. Par la suite, le commanditaire déclenchera les demandes d’enlèvements auprès du titulaire. Les quantités réellement exécutées seront renseignées au sein du compte-rendu mensuel d’exploitation et contrôlés par l’acheteur lors de sa vérification. Les délais d’exécution afférents à ces prestations sont fixés au sein du CCTP ou au sein du bon de commande le cas échéant Visite des lieux : -Sans objet s’agissant des lots 3 et 4 -S’agissant des lots n°1 et 2, une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte