Prestations de demenagements et prestations associees pour les locaux administratifs et les etablissements de formation de la region centre-val de loire

Objet

Prestations de demenagements et prestations associees pour les locaux administratifs et les etablissements de formation de la region centre-val de loire

Description

La présente consultation est hybride. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP-AC. Le lot 1 est mixte. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement) et avec un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 quant à eux seront exécutés par le biais de marchés subséquents pouvant être attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus avec un maximum (indiqués dans les actes d'engagement)

Début prévu

2 septembre 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Orleans, 45000 · département : Loiret (45)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Code CPV

Services de stockage et d'entreposage, code 63120000

Prix habituel

montants de référence du code 63120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte