Le besoin
- Objet
- Accord cadre Relatif à l'adressage, la mise sous pli, le colisage de documents électoraux lors d'élections
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l?adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conditionnement et services connexes, code 79920000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79900000 (Services divers aux entreprises et services connexes)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-4248
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-4248 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2024
- Dernière publication
- 13 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17600001600012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-4248, paru le 13 janvier 2024