Mission de surveillance et de sécurisation physique du parc aquatique Ludolac et de la piscine des Canetons à Vesoul

Date limite de réponse13 mai 2024clos, publié le 10 avril 2024

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Le besoin

Objet: Mission de surveillance et de sécurisation physique du parc aquatique Ludolac et de la piscine des Canetons à Vesoul
Description: La présente consultation concerne une mission de surveillance et de sécurisation physique du Parc aquatique LUDOLAC sis avenue des rives du Lac à Vaivre-et-Montoille et de la piscine des CANETONS sise rue Louis Paquet à Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire san minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 70 000 euros HT pour la période initiale. Ce seuil est identique pour chaque période de reconduction
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Agglomération de Vesoul
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-42445
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-42445 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 10 avril 2024
Dernière publication: 10 avril 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24700001100244
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-42445, paru le 10 avril 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)