Mission D'Etude Et D'Assistance A… : appel d'offres 24-42393

Le besoin

Objet: Mission D'Etude Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Transfert Des Competences Eau Potable Et Assainissement
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte, en partie ordinaire pour la conduite des phases 1 à 3, et en partie accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) H.T en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les missions ponctuelles d'accompagnement au transfert
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: 41, chemin du Mas Bordas 66530 - Claira · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
Prix habituel: montants de référence du code 71336000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-42393
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-42393 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 10 avril 2024
Dernière publication: 10 avril 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20007036500016
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-42393, paru le 10 avril 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)