Location De Materiel Pour La Commune De La Hague

Objet

Location De Materiel Pour La Commune De La Hague

Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Livraison sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague et au centre technique - 4 Bis rue Maison Georges 50440 - LA HAGUE · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Location de véhicules industriels avec chauffeur, code 60182000

Prix habituel

montants de référence du code 60182000

Code CPV

Machines de terrassement, code 43210000

Prix habituel

montants de référence du code 43210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte