Mission de diagnostics techniques immobiliers (avant-vente) des bâtiments du Département de la Charente-Maritime

Date limite de réponse13 mai 2024clos, publié le 10 avril 2024

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Le besoin

Objet: Mission de diagnostics techniques immobiliers (avant-vente) des bâtiments du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 40 000.00 euro(s) HT, conclu pour une durée de 1 an avec possibilité de le reconduire trois fois 1 an. La mission de diagnostics techniques immobiliers (avant-vente) des bâtiments du Département de la Charente-Maritime à pour objectif d'informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime
Variantes: non autorisées

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