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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet de zone de mouillage et d'équipements légers

Commune d'AnnecyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois
Marchés précédents5du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet de zone de mouillage et d'équipements légers
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après : Tranche ferme TF : phases 1 (diagnostic), 2 (définition du projet) et 3 (dépôt de la demande d'autorisation). Tranche optionnelle TO : relative à l'appréciation des incidences du projet sur l'environnement et sur la santé. Le marché démarre à compter de sa date de notification et se termine à la date d'achèvement de la phase 3
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Ville d'ANNECY 74000 - ANNECY · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-114004 (nouvel onglet)paru le 8 octobre 2024marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

5Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    203 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    60 k€montant HT
  3. fin estimée
    66 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, code 71242000
Prix habituel
montants de référence du code 71242000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-41931
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-41931 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 avril 2024
Dernière publication
9 avril 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006340200016
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Annecy
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-41931, paru le 9 avril 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)