Souscription de contrats d'assurance

Habitat Hauts-De-France EshProcédure restreinteServices

Date limite de candidature15 mai 2024clos, publié le 11 avril 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin

Objet: Souscription de contrats d'assurance
Description: Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er janvier 2025
Variantes: autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-67230 (nouvel onglet)paru le 12 juin 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux : toutes les offres rejetées	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2infructueux : toutes les offres rejetées	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel: montants de référence du code 66515200
Nature: Services
Procédure: Procédure restreinte
Montant estimé: 3,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication