Accord-cadre de travaux de réparation… : appel d'offres 24-418

Le besoin

Objet: Accord-cadre de travaux de réparation et maintenance de l'éclairage et des feux sur routes départementales
Description: L'accord-cadre avec maximum de 120 000,00 euro(s) H.T par période, attribué à un seul opérateur économique, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7 avril 2024 ou de sa date de notification si postérieure. Il peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-45757 (nouvel onglet)paru le 17 avril 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication