Accueil › Isère › Services financiers… › Appel d'offres 24-41701
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité
Commune de l'Isle d'AbeauProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2025
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité
- Description
- La signature d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : « Risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance »
- Durée
- 72 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Les Clauses De Gestion : 25 points ; Modalité D'Adhésion : 20 points ; Prestation Offertes - Moyens Et Services Déployes Pour La Mise En oeuvre, Gestion Du Contrat : 5 points ; Rapport Entre Les Garanties Et Le Tarif Proposé : 50 points
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-127717 (nouvel onglet)paru le 10 novembre 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-41701
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-41701 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2024
- Dernière publication
- 10 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21380193900017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de l'Isle d'Abeau
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-41701, paru le 10 avril 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)