Assistance dans la rédaction de la documentation du programme EMTN

Attribué300 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse13 mai 2024clos, publié le 10 avril 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 21 juillet 2024

Le besoin

Objet: Assistance dans la rédaction de la documentation du programme EMTN
Description: La présente consultation concerne une mission d'assistance à la rédaction de la documentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme « Euro Medium Term Notes » et des émissions obligataires sous programme. Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme EMTN. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est sans minimum annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 70 000 Euros HT
Durée: 48 mois
Début prévu: 21 juillet 2024
Prolongation: non prévue
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-92034 (nouvel onglet)paru le 6 août 2024	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	299 600 €montant du marché

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication