Accord cadre à bons de commande relatif à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'office sur immeubles privés et sur batiments communaux - Relance

Objet

Accord cadre à bons de commande relatif à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'office sur immeubles privés et sur batiments communaux - Relance

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des Polices de l'Habitat et des pouvoirs de police municipale de l'article L2212 du CGCT (extrême urgence). Les prestations seront déclenchées dans le cadre de mesures ayant un caractère d'urgence ou extrême urgence. L'urgence et l'extrême urgence à intervenir sont caractérisées par un risque de ruine, plus ou moins important de tout ou partie d'un édifice (privé ou communal). Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HT

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction »

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte