Accueil › Appel d'offres 24-41388
Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du CantalProcédure ouverteServices
Attribué17,0 M€montant HT, à SA CNP Assurances, le 2 juillet 2024
Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
- Début prévu
- 1er janvier 2025
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-111279 (nouvel onglet)paru le 3 octobre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | SA CNP Assurances | 2 juillet 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17,0 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 17,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-41388
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-41388 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2024
- Dernière publication
- 10 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28150003300028
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-41388, paru le 10 avril 2024