M3D0073DM - Entretien et maintenance du système de recueil de données de trafic (SRDT)

Objet

M3D0073DM - Entretien et maintenance du système de recueil de données de trafic (SRDT)

Description

L'accord-cadre concerne l'Entretien et maintenance du système de recueil de données de trafic (SRDT). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix. Le montant maximum annuel est de 120 000 euros H.T par an, soit 480 000 euros H.T pour la durée totale de l'accord cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Montpellier, 34000 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements, code 50230000

Prix habituel

montants de référence du code 50230000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis