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Marché de Diagnostic par inspection télévisée, analyse matricielle de la vétusté et géoréférencement des réseaux d'assainissement

Communaute de Communes du Grand PontarlierProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Marché précédentSoprecofin estimée : nov. 2023Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché de Diagnostic par inspection télévisée, analyse matricielle de la vétusté et géoréférencement des réseaux d'assainissement
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
TERRITOIRE CCGP 25300 · département : Doubs (25)
Variantes
non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    240 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'inspection des égouts, code 90491000
Prix habituel
montants de référence du code 90491000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-41162
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-41162 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 avril 2024
Dernière publication
8 avril 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24250033800122
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-41162, paru le 8 avril 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)