L'accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de sécurité et…

Objet

L'accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, sur les phases d'études et de réalisation de travaux de 6 sites classés.

Description

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Il s'agit des missions de catégorie 1, 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. La mission concernée est décrite au présent marché en application des articles R. 4532-20 à -22 du Code du Travail. La mission de coordination porte sur les phases d'études et de réalisation des travaux d'entretien et d'investissement de 6 sites classés au titre de patrimoine historique. Les travaux sont d'ampleur diverses et de complexité technique variable se déroulant systématiquement en site occupé. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : - sans montant minimum annuel - avec un montant maximum annuel de : 35 000 euros (H.T.) annuel. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l'accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du présent accord-cadre. Les bons de commande régulièrement notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Le délai d'exécution est fixé dans le bon de commande, il court à compter de la date de notification du bon de commande.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2025fin estimée
   Schéma directeur du Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou - Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1.

   Titulaire : BTP Consultants

   134 k€montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte