L'objectif est de garantir l'assuré, effectuant avec son propre véhicule personnel ou avec un véhicule qui lui aurait été confié, prêté ou loué, des déplacements professionnels.

Objet

L'objectif est de garantir l'assuré, effectuant avec son propre véhicule personnel ou avec un véhicule qui lui aurait été confié, prêté ou loué, des déplacements professionnels.

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2025 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans. Il est résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis minimum de 6 mois, dans les conditions décrites au CCP.

Lieu d'exécution

Périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile automobile, code 66516100

Prix habituel

montants de référence du code 66516100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte