Accueil › Paris › Services de recherche… › Appel d'offres 24-40891

Conception et réalisation des cartes de bruit de quatrième échéance dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du Code de l'environnement (substitutions)

Attribué3 marchésà Acoustb, Setec International et 1 autre

Date limite de réponse3 juin 2024clos, publié le 9 avril 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Conception et réalisation des cartes de bruit de quatrième échéance dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du Code de l'environnement (substitutions)
Description: Le marché a pour objet la conception et la réalisation des cartes de bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du Code de l'environnement afin de permettre aux représentants de l'Etat dans chaque département de faire application du pouvoir de substitution qu'ils détiennent au titre de ce second alinéa et de se substituer aux collectivités territoriales qui n'ont pas élaboré leur carte de bruit en application du 2° de l'article L. 572-4 du Code de l'environnement. Ces cartes de bruit sont notifiées à la Commission européenne par la Direction générale de la prévention des risques. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-93742 (nouvel onglet)paru le 11 août 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat	Acoustb, Setec International, Meersens	11 juillet 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2	Acoustb, Setec International, Meersens	11 juillet 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3	Acoustb, Setec International, Meersens	11 juillet 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement, code 73300000
Prix habituel: montants de référence du code 73300000
Code CPV: Services de lutte contre le bruit, code 90742100
Prix habituel: montants de référence du code plus large 90700000 (Services relatifs à l'environnement)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 615 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication