Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 euro(s) Ht

Objet

Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 euro(s) Ht

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 100 000 euro(s) Ht par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique

Durée

45 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Période ferme : De la date de notification au 31/12/2024Reconduction no1 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025Reconduction no2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026Reconduction no3: Du 01/01/2027 au 31/12/2027 »

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

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Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis