Marche de prestations juridiques en droit fiscal, representation en justice et de contentieux en matiere d'impot sur les societes, de TVA, de taxe fonciere et autre impots

Date limite de réponse8 mai 2024clos, publié le 8 avril 2024

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Marche de prestations juridiques en droit fiscal, representation en justice et de contentieux en matiere d'impot sur les societes, de TVA, de taxe fonciere et autre impots
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des missions de conseils, d'assistance juridique, d'audit en matière de fiscalité courante, de représentation en justice et de réclamation contentieuse.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Siège - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 - LEVALLOIS PERRET · département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-85884 (nouvel onglet)paru le 19 juillet 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication